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4 participants

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adrienMlt

adrienMlt
Admin

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Dernière édition par adriancell le 19/11/2011, 18:49, édité 1 fois

freretoc54

freretoc54
Admin

bon boulot :top

batboy

batboy
modérateur

Bonne idée que ce tuto pour les non expérimentés;
et pour les "commemoi" ça fait une piqure de rappel,
et je vais mettre tout ça en application, dès que j'arriverai à me décider pour ma future...
y'a plus qu'à choisir 2 ou 4T????
pas moins de 15Cv en tous cas maintenant que j'y ai gouté je redscendrait pas en dessous Evil or Very Mad

adrienMlt

adrienMlt
Admin

Merci, en espérant que ça puisse servir à certaines personnes. Wink

PV57



Bonjour à tous,

Question le certificat de non gage est-il obligatoire, ou il est possible de faire sans pour immatriculer un nouveau véhicule? Question

freretoc54

freretoc54
Admin

non le certificat de non gage n'est plus obligatoire , je viens d'immatriculer une voiture, je l'avais édité sur internet, la préfecture n'en a pas voulu Exclamation


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adrienMlt

adrienMlt
Admin

Il n'est pas obligatoire pour immatriculer un nouveau véhicule.

Ce certificat, dit de non gage, n'est plus une pièce obligatoire pour l'établissement d'une carte grise mais il doit néanmoins toujours être remis par le vendeur à l'acquéreur.


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freretoc54

freretoc54
Admin

il est éditable sur le site de toute les préfecture même par l'acheteur, il suffit d'avoir l'immatriculation et le nom du proprio, et c'est une voiture d'occasion que j'ai acheté dans une autre région de France, et il ne m'a servi à rien.

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