Rouler avec une 125 à l'étranger...

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Rouler avec une 125 à l'étranger...

Message par choucas le 11/6/2012, 14:42

Dans d'autres posts, il était déjà question de savoir si l'on pouvait se rendre à l'étranger avec un permis B ou permis B + la fameuse attestation des 7H ou permis A1.... la réponse est définitivement: NON ! (Edit admin, voir plus bas)
Ce n'est qu'en France où l'on admet ces exceptions. Dans tous les autres pays, qu'on conduise une 125 ou une 1200, il faut le permis A.
D'ailleurs la mutuelle des motards fait remarquer qu'en cas d'accident, la cie ne couvre pas les risques et peut se rétracter (article R221-8 du code civil), ce qui veut dire, que même la prise en charge des victimes n'est pas garantie !!!!
Pour compléter l'info., il sera possible à partir de 2013 de piloter une moto dont la puissance va jusqu'à 15 KW (soit env. 20 cv) avec le permis A1 - soit des cylindrées comprises entre 200 et 250.


Dernière édition par choucas le 11/6/2012, 15:50, édité 1 fois
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Re: Rouler avec une 125 à l'étranger...

Message par Quentin le 11/6/2012, 15:23

non non, pour la cylindrée du A1, c'est limité a 125cm3.
Ah, autant pour moi, j'avais pas vu le a partir de 2013...

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Re: Rouler avec une 125 à l'étranger...

Message par Terrraa31 le 12/6/2012, 09:14

Je crois que ton info ne concerne que les tricycles Choucas:

Le permis A1 à 16 ans permettra aussi de conduire les tricycles de plus de 15 Kw. Il faut noter que les tricycles de 15 kw n’existent pas pour le moment car le MP3 ou le Yourban est en voie étroite et donc assimilé à un scooter 125. Mais ce changement de catégorie devrait permettre d’avoir une puissance accrue (soit un moteur de 200/250cc) que les constructeurs exploiterons facilement.

A moins que tu parles de la conduite avec un permis A1 à l'étranger ?

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Re: Rouler avec une 125 à l'étranger...

Message par choucas le 12/6/2012, 13:54

Non même en 2013 il ne sera pas possible de piloter une moto avec un permis A1 à l'étranger.
A voir la formulation de ton extrait, j'ai l'impression que ça vient de la même source. Sauf que - si mes souvenirs sont bons - qu'après ce paragraphe il y en avait un autre à propos des motos.
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Re: Rouler avec une 125 à l'étranger...

Message par goug le 12/6/2012, 19:19

Alors, tout simplement, Vous êtes français ? votre permis est en régle ? Pas de problème, vous pouvez circuler avec votre véhicule à travers toute l'europe !

Explication détaillée :


- Cas n°1 et Point important: si votre permis de conduire, au regard de la catégorie A1 et à l'intérieur dudit permis de conduire, mentionne "par équivalence du permis B" , c'est OK pour rouler à l'étranger car vous êtes détenteur du permis de rouler des véhicules de la catégorie 125cc !

Explication : Malgré le droit Européen, il y a encore souveraineté des droits nationaux et le principe de subsidiarité du droit européen ne s'applique pas en la matière (principe découlant de Maastrich), en l'absence de permis de conduire Européen découlant d'un mode d'examen unique...
Traduction: Aucun état Européen n'est en droit de remettre la légalité du mode d'obtention d'une catégorie du permis de conduire, au motif que chaque pays a ses propres modalités d'examen pour obtenir chaque catégorie (par catégorie comprendre A, A1,ou B, etc...), ni par conséquent la légalité de ce permis.
Les forces de l'ordre, dans chaque état Européen, doivent se cantonner à vérifier que la catégorie du véhicule utilisé est bien validée sur votre exemplaire de permis de conduire national, pour les ressortissants Européens s’entend.


A contrario:
- Cas N°2 : Si vous n'avez pas cette mention sur votre permis de conduire, et même si l'équivalence est effectivement de droit en France pour la catégorie A1, vous n'avez pas le droit de rouler à l'étranger.
- Cas N°3 : De même, si cette mention d’équivalence n’est pas au regard de la catégorie A1, à l’intérieur du permis de conduire, mais seulement à l’extérieur au dos, alors votre équivalence peut être remise en cause à l’étranger car la catégorie A1 n’est tout simplement pas validée comme les autres catégories de votre permis de conduire.

Pour être plus précis, dans les cas N° 2 et 3, selon les états vous ne serez pas embêté car ils appliquent la même équivalence, et/ou les forces de l'ordre rencontrées sont conciliantes...
… Mieux vaut s’abstenir cependant car c’est jouer avec le feu !
Car dans le cas contraire, d'autant plus s'ils ne sont pas cool, soit l'équivalence n'est reconnue que pour les ressortissants du pays et vous est refusée, soit elle n'existe pas, soit l'absence simplement de mention au regard de la catégorie A1 pour le véhicule conduit (125cc) se traduit par une absence pure et simple de permis.

La question de la reconnaissance d’un permis national au sein de la CEE entre les états membres est clairement stipulé à l’article 1er ainsi rédigé, et notamment à l’alinéa n°2 :
« Article premier
1. Les États membres établissent le permis de conduire national d'après le modèle communautaire tel que décrit à l'annexe I conformément aux dispositions de la présente directive.
2. Les permis de conduire delivrés par les États membres sont mutuellement reconnus.
3. Lorsqu'un titulaire de permis de conduire en cours de validité acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer au titulaire du permis ses dispositions nationales en matière de durée de validité du permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion. »

( Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

La réponse est donc OUI ! (mais vérifiez votre papier rose avant !)

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Re: Rouler avec une 125 à l'étranger...

Message par choucas le 18/6/2012, 16:22

Goug, je viens de recevoir la réponse du site: "renseignementadministratif.sp@service-public.fr"
ce site confirme bien ta version: donc on peut rouler avec un permis A1 à l'étranger - ou du moins - dans les pays de l'Union Européenne.
J'ai encore contacté le site de la Communauté Européenne, à savoir: "youreuropeadvice-allocations@ec.europa.eu" pour en avoir le coeur net. On m'a promis une réponse sous une semaine.
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permis B en Belgique

Message par loggie le 21/6/2012, 11:51

Bonjour,

En Belgique je peux rouler avec mon permis B europeen.

Puise je rouler en France?

Bonne question.

a+
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Re: Rouler avec une 125 à l'étranger...

Message par goug le 21/6/2012, 12:14

Bonjour Loggie,

Si ton permis est en règle avec le véhicule que tu possède dans ton pays, alors oui, tu peux rouler sur toutes les routes européennes ! Wink

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